Conditions d'utilisation

Article 1.0 – Présentation

Article 1.1 – Société

La SARL EIZMENDI RESTAURATION est une société de Traiteur Organisateur de Réceptions, et service de restauration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro SIRET 810 682 740 00024, code APE : 5621Z service des traiteurs, dont le siège social est à La Ferme Ilharregui Baita – 70 chemin de Apezerreka – 64122 URRUGNE – Tél : 05 59 29 23 92 – Mail : contact@eizmenditraiteur.fr, connue sous nom commercial EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS, et le nom d’enseigne LA FERME ILHARREGUI BAITA.

Article 1.2 – Champ d’Application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction, ni réserve :

- À toutes les commandes passées sur nos sites internet www.eizmenditraiteur-shop.fr / www.eizmenditraiteur.fr / www.ferme-ilharregui-baita.fr / auprès de personnes physiques majeures, ou personnes morales, désirant acquérir les produits proposés sur le site pour une livraison ou retrait dans nos locaux.

- À toutes les prestations EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS.

- À toutes les locations du domaine LA FERME ILHARREGUI BAITA à Urrugne

Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.eizmenditraiteur.fr ou sur simple demande.

EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Celles applicables seront celles en vigueur sur le site ou le bon de commande lors de la validation de la commande par le client. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2.0 – Conditions de vente particulières « Commandes WEB Le Shop »

Article 2.1 – Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits proposés à la vente sur internet font l’objet d’un descriptif détaillé qui permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant le passage de la commande définitive. Les produits proposés sont prévus pour être consommés froids le jour du retrait ou de la  livraison de la commande, dans les conditions optimales de conservation, soit +4°C. EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS ne pourra être tenu responsable de la conservation des produits par le client dans les conditions non conformes. Les produits n’ont pas vocation à être congelés.

Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour – www.mangerbouger.fr

Les offres de produits s’étendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Pour une question d’approvisionnement, EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS se réserve toutefois le droit de modifier exceptionnellement, un ou plusieurs produit(s) contenu(s) dans les plateaux cocktails par un ou plusieurs produit(s) au moins équivalent(s) en valeur(s) et en type(s).

Article 2.2 – Commandes

Les commandes doivent nous parvenir au plus tard, l’avant-veille, du retrait ou de la livraison. Des coffrets dernière minutes peuvent être proposés Le client choisit les produits qu’il souhaite commander dans la boutique en ligne et ajoute les quantités qu’il désire dans son panier. Pour finaliser sa commande il remplit les données relatives au retrait, à la livraison, à la facturation et au paiement puis valide sa commande. Un minimum de commande de 20,00€ est exigé.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la confirmation de commande. EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client.

Le système d’enregistrement automatique des commandes est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client reconnaît être informé que son accord concernant les présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas de signature manuscrite.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc sa commande définitivement ainsi que son acceptation des conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « valider la commande ». Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager les termes dudit contrat. Le client peut passer commande par téléphone.

La vente ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS par courrier électronique.

Article 2.3 – Retrait et Livraison

Le client peut retirer gratuitement sa commande directement dans nos locaux situés à URRUGNE, à la tranche horaire indiquée sur le site au moment de la commande. Pour un retrait dans un autre horaire, merci de nous contacter.

Pour une livraison de la commande, des frais de livraison seront appliqués suivant la zone. Les livraisons s’effectuent uniquement dans les communes indiquées sur le site. Pour une livraison dans une autre commune merci de nous contacter.

Les livraisons se font dans les tranches horaires indiquées sur le site au moment de la commande. Pour une livraison dans un autre horaire, merci de nous contacter.

Toute réclamation lors de la livraison des marchandises, non mentionnée sur le bon de livraison, sera considérée comme nulle et non avenue.

Aucune réclamation ne sera reçue à postériori.

Aucune marchandise ne peut être reprise, ni échangée, par mesure d’hygiène.

Article 2.4 – Tarifs

EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site www.eizmenditraiteur.fr sont exprimés en euros et s’étendent toutes taxes comprises (TTC), livraison non comprise. La TVA est au taux de 10%, et 20% pour les boissons alcoolisées. Le prix de la livraison est calculé suivant la zone de livraison du client.

Article 2.5 – Conditions de Paiement

Le paiement en ligne s’effectue au comptant à la fin du processus de la commande, de façon sécurisée : Au moment de votre paiement, vous êtes systématiquement redirigés vers le serveur sécurisé de la Caisse d’Epargne. Les données de votre carte voyagent cryptées, ce qui garantit la confidentialité des échanges.

Le client qui commande par téléphone peut choisir de payer à la livraison par chèque, espèces ou carte bleue.

Article 2.6 – Annulation, Modification et Droit de Rétractation

Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur internet. Afin d’annuler ou modifier une commande, nous vous invitons à prendre contact avec EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS par téléphone au 05 59 29 23 92 ou par mail à l’adresse contact@eizmenditraiteur.fr. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme correspondante à 50% de la commande sera facturée si l’annulation s’effectue dans les 3 jours précédents le retrait ou la livraison et à 100% de la commande si l’annulation s’effectue le jour du retrait ou de la livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’acheteur ne saurait s’en prévaloir.

Article 2.7– Informatiques et Libertés

Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations communiquées par le client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales. EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données fournies par le client. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données nominatives, en contactant notre société. Le traitement et le stockage des informations et notamment la gestion des adresses et des adresses e-mail des consommateurs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 3.0 – Conditions de vente particulières « Prestations EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS »

Article 3.1 – Commandes

Un nombre approximatif d’invités doit nous être communiqué au moment de la passation de la commande. Le nombre ferme et définitif doit nous être communiqué 15 jours avant la prestation. Il servira de base à la facturation. Toute commande ou réservation peut faire l’objet d’une demande d’arrhes égale à 30% du prix TTC de la commande. Cette somme devra être réglée au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après signature du client du bon de commande, signature des présentes conditions de ventes et encaissement de l’acompte.

Article 3.2 – Tarifs

Les prix indiqués sur le devis correspondent aux tarifs applicables lors de l’établissement du devis. Celui-ci est donc valable 60 jours à partir de sa date d’émission puis est susceptible de variations selon le cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les montants unitaires des articles du bon de commande sont fermes à partir de la signature de celui-ci. Les prix sont exprimés en euros et s’étendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA est au taux de 10% pour les prestations et au taux de 20% pour les boissons alcoolisées.

Article 3.3 – Perte et Casse

Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel (notamment verrerie, vaisselle, nappage et mobilier) mis à la disposition du client, ou des biens de quelque nature qu’ils soient appartenant aux clients ou à ses invités, ne peuvent être inclus dans le prix de notre prestation, ni couvert par aucune assurance. Ces frais complémentaires sont à la charge du client. La facturation finale de la prestation sera réalisée après retour du décompte de perte et casse de notre partenaire SOUCHON RECEPTION. Le décompte de perte et casse sera reporté sur la facture finale du client.

Article 3.4 – Annulation, Modification et Droit de Rétractation

Afin d’annuler ou modifier une commande, nous vous invitons à prendre contact avec EIZMENDI TRAITEUR EVENEMENTS par téléphone au 05 59 29 23 92 ou par mail à l’adresse contact@eizmenditraiteur.fr. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’une réservation acceptée, quel qu’il en soit la cause, hormis la force majeure, entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible. Si l’annulation de la commande s’effectue par l’acheteur dans les 10 jours précédents la prestation, une somme correspondante à 50% de la commande sera facturée. Si l’annulation s’effectue dans les 3 jours précédents la prestation, 100% de la commande sera facturée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’acheteur ne saurait s’en prévaloir.

Article 3.5 – Condition de Paiement

Le solde de la facture devra être réglé à réception de la facture, au plus tard, à l’échéance indiquée sur celle-ci.

Article 4.0 – Conditions de vente particulières « Locations La Ferme Ilharregui Baita »

Article 4.1 – Réservations

Les réservations s’effectuent par mail contact@ferme-ilharregui-baita.fr ou par téléphone au 05 59 29 23 92, sous réserve de disponibilités de la salle. Toute réservation peut faire l’objet d’une demande d’arrhes égale à 30% du prix TTC du bon de commande. Cette somme devra être réglée au moment de la réservation. Un contrat de location indiquant tous les détails spécifiques sera mis en place. La vente ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après signature du client du bon de commande, signature du contrat de location, signature des présentes conditions de ventes, et encaissement de l’acompte. Un dépôt de garantie pourra être demandé.

Article 4.2 – Tarifs

Les prix indiqués sur le devis correspondent aux tarifs applicables lors de l’établissement du devis. Celui-ci est donc valable 60 jours à partir de sa date d’émission puis est susceptible de variations. Les montants unitaires des articles du bon de commande sont fermes à partir de la signature de celui-ci. Les prix sont exprimés en euros et s’étendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA est au taux de 20%.

Article 4.3 – Perte et Casse

Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel, mis à la disposition du client, ou des biens de quelque nature qu’ils soient appartenant aux clients ou à ses invités, ne peuvent être inclus dans le prix de notre prestation, ni couvert par aucune assurance. Ces frais complémentaires sont à la charge du client. La facturation finale de la prestation sera réalisée après le retour de l’état des lieux. Le décompte de perte et casse sera reporté sur la facture finale du client. Un dépôt de garantie pourra être demandé.

Article 4.4 – Annulation, Modification et Droit de Rétractation

Afin d’annuler ou modifier une commande, nous vous invitons à prendre contact avec LA FERME ILHARREGUI BAITA par téléphone au 05 59 29 23 92 ou par mail à l’adresse contact@ferme-ilharregui-baita.fr. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’une réservation acceptée, quel qu’il en soit la cause, hormis la force majeure, entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible. Les conditions de facturation en cas d’annulation, sont spécifiées dans le contrat de location.

Article 4.5 – Condition de Paiement

Le solde du bon de commande devra être réglé, dans les conditions décrites sur le contrat de location.

Article 5.0 – Partie Juridique

Article 5.1 – Propriété Intellectuelle Sites Internet

Le contenu des sites www.eizmenditraiteur.fr, www.eizmenditraiteur-shop.fr et www.ferme-ilharregui-baita.fr sont la propriété de la SARL EIZMENDI RESTAURATION et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 5.2 – Droit Applicable et Langue

Les présentes conditions générales de ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 5.3 – Litiges

Tout litige pouvant s’élever dans le cadre de nos prestations pourra être soumis à un arbitrage, et, en cas de désaccord, aux juridictions compétentes du siège social de notre société.